Zone Industrielle des Paradis Rue Lavoisier, 95660 Champagne/Oise

 ACCUEIL

CONTACT, SITUATION

REALISATIONS             

TECHNIQUES                 

S.A.V                                

Piscine : déclaration et permis de construire

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux est nécessaire dans plusieurs cas :

• piscines hors-sol de plus de 1m de hauteur, de plus de 20m² de surface et situées à moins de 3m des limites de votre propriété ;
• piscines enterrées ou semi-enterrées non couvertes de moins de 100 m² de surface, de 60cm de hauteur, sans local technique ;
• piscines couvertes construites sur un terrain déjà bâti.

Le formulaire de déclaration préalable de travaux est disponible à la mairie de votre commune.

Le dossier contient :

• un formulaire de déclaration de travaux ;
• le plan de masse (plan de votre installation) ;
• le plan de situation de votre terrain ;
• le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine ;
• et parfois d'autres documents complémentaires (selon les communes).

Une fois rempli et déposé en 3 exemplaires à votre mairie, il vous faudra attendre environ 1 à 2 mois avant de recevoir l'autorisation de travaux.

Cette autorisation est valable deux ans, les travaux ne peuvent être interrompus plus d'un an.

Une fois que vous disposerez de cette autorisation de travaux, vous aurez le droit de vous lancer dans la construction de votre piscine.

Cependant, vous ne devez pas omettre le droit des tiers : les tiers ont 1 mois pour s'opposer à votre projet s'ils considèrent que cela leur porte préjudice. Aussi, il est conseillé d'attendre 1 mois après l'obtention de votre autorisation pour commencer les travaux.

Permis de construire

Le permis de construire n'est pas nécessaire dans la plupart des cas pour la construction de piscines.

Les installations concernées par ces dispositions sont les suivantes :

• piscines couvertes : piscines d'intérieures ou piscines avec abri de plus de 20m² ;
• piscines non couvertes enterrées ou semi-enterrées de plus de 100m² de surface, de plus de 60cm de hauteur hors sol ou avec construction d'un local technique.

Le dossier de demande de permis de construire s'obtient :

• à la mairie de votre commune ;
• ou
• à la DDE : Direction Départementale de l'Equipement.

Ce dossier doit contenir :

• le formulaire de demande de PC ;
• le plan de masse (plan de votre installation) ;
• le plan de situation de votre terrain ;
• le plan de votre projet : forme, couleurs, matériaux de la piscine ;
• et parfois d'autres documents complémentaires (selon les communes).

Il est à remettre en 4 exemplaires à votre mairie en main propre ou par courrier avec un recommandé avec accusé de réception (RAR).

Comptez environ 2 mois avant d'obtenir une réponse de votre commune. A compter de sa délivrance, il est valable 2 ans.

Au moment de commencer les travaux, affichez devant chez vous votre numéro de permis de construire et envoyez à votre mairie une déclaration d'ouverture de chantier.

Tenez compte du droit des tiers avant de commencer vos travaux : patientez 1 mois !

Pas de formalités

Certaines installations ne nécessitent pas de déclaration de travaux ni de permis de construire.

Ces dispositions s'appliquent pour :

• les piscines hors-sol :
• démontables ;
• de moins de 1m de hauteur ;
• de moins de 20m² de surface ;
• situées à plus de 3m des limites de votre propriété.
• les locaux techniques de moins de 2m² au sol et de moins de 1m50 de haut.

Pour en être sûr, adressez-vous à la mairie de votre commune.

ht de page